Conditions générales de ventes

ENERGY‘S STONES INTERNATIONAL S.L, 57 carrer Tirso de molina, 14780 Roses, au Capital Social de 10 000€ immatriculée à l’oficina de gestion tributaria de Girona sous le numéro NIF : B55198360, représentée par M. Jean-Marc LOUP en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site

PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente s´appliquent de façon exclusive entre l’Entreprise ENERGY‘S STONES INTERNATIONAL S.L, ci-après dénommée « ENERGY’S STONES ». Le site internet www.energysstones.com est la propriété de l’entreprise ENERGY‘S STONES INTERNATIONAL S.L en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute utilisation, reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf soumise à l’autorisation écrite du responsable d’ENERGY’S STONES. La marque ENERGY’S STONES est une entreprise déposée au registre du commerce à Barcelone. La mention de la marque, du logo, ou du site www.energysstones.com, ci-après dans les Conditions Générales de Vente, désigne l’entreprise ENERGY‘S STONES INTERNATIONAL S.L.

Vous déclarez être âgé d´au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d´une autorisation parentale vous permettant d´effectuer une commande sur le site.

Article 1 : Objet – Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par ENERGY‘S STONES INTERNATIONAL S.L.

Article 2 : Dispositions générales  Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de bijoux, effectuées au travers du site www.energysstones.com. ENERGY‘S STONES INTERNATIONAL S.L se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.energysstones.com/conditions-generales-de-ventes/. ENERGY‘S STONES INTERNATIONAL S.L s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix  Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’ENERGY‘S STONES INTERNATIONAL S.L. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). ENERGY‘S STONES INTERNATIONAL S.L invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la société sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Commandes Le client à la possibilité de passer sa commande en ligne sur www.energysstones.com. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s´est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques pour passer commande :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits.

Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi quun accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. ENERGY‘S STONES INTERNATIONAL S.L se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Frais de Port – Le montant des frais de livraison est estimé à 7,50€ pour la France, 12,50 € pour les DOM-TOM et 15€ pour la Suisse et les pays hors Union Européenne. Ils sont soumis à l’approbation du client avant validation de chaque commande.

Article 6 : Produits et services  Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site www.energysstones.com.

Article 7 : Disponibilités des produits –  ENERGY‘S STONES INTERNATIONAL S.L s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut de disponibilité du bijou, ENERGY‘S STONES INTERNATIONAL S.L s´engage à en informer le client, soit par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un bijou d’une qualité et d’un prix équivalent, dans le cas où vous ne souhaitez pas ce bijou vous pouvez annuler votre commande et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, ENERGY‘S STONES INTERNATIONAL S.L rembourse ou échange les produits endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé dans les 2 jours qui suivent la réception du bijou. Le client peut formuler sa demande de la manière suivante :

➢ Aller sur la page contact du site (www.energysstones.com/contact/)

➢ Remplir le formulaire de contact et mettre en objet « PROBLÈME COMMANDE: non conforme ou bijou endommagé »

➢ Par la suite, le client devra être capable de fournir des preuves si le bijou reçu est endommagé (photos notamment) ainsi que la facture de la commande.

Article 8 : Clause de réserve de propriété  Les produits demeurent la propriété d’ENERGY‘S STONES INTERNATIONAL S.L jusqu’au complet paiement du prix.

Article 9 : Modalités de livraison –  Les bijoux sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le client commande plusieurs bijoux en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. Les expéditions sont effectuées dans les meilleurs délais après réception de la commande et du règlement de la marchandise. Les délais de livraison sont de ¾ jours ouvrés dans le cas de commande payée par carte bancaire ou paypal via le site www.energysstones.com. En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. ENERGY‘S STONES INTERNATIONAL S.L procède alors au remboursement du produit et aux frais (expédition) dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. ENERGY‘S STONES INTERNATIONAL S.L rappelle qu’au moment où le client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 10 : Paiement – Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le règlement des achats s’effectue via l’onglet PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le ENERGY‘S STONES INTERNATIONAL S.L à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 11 : Délai de rétractation Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant ENERGY‘S STONES INTERNATIONAL S.L par e-mail via la page contact du site (www.energysstones.com/contact/). Nous informons les clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé que pour les bijoux ayant été acheté sur le site www.energysstones.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires,…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Article 12 : Garanties – Conformément à la loi, ENERGY‘S STONES INTERNATIONAL S.L assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. ENERGY‘S STONES INTERNATIONAL S.L rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. L’entreprise ENERGY’S STONES rappelle que le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garanti auprès d’ENERGY’S STONES. Le client peut alors choisir entre le remplacement ou la réparation du bien sous réserve des conditions prévues (voir la page www.energysstones.com/activation-des-garanties/) Si le bijou ne répond à aucune des conditions explicitées dans la garanti du bijou, celui-ci ne sera ni échanger ni réparé.

Article 13 : Litiges et Responsabilités – La responsabilité de www.energysstones.com ne saurait être engagée en cas d’erreur dans une de ces photographies ou l’un de ces textes. Toute erreur constatée sera corrigée dans le plus bref délai possible. L’entreprise ENERGY‘S STONES INTERNATIONAL S.L ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles commercialisés. La responsabilité de www.energysstones.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits et articles. La responsabilité d’ENERGY‘S STONES INTERNATIONAL S.L aux termes des présentes Conditions Générales de ventes ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Article 14 : Données personnelles – L’entreprise ENERGY‘S STONES INTERNATIONAL S.L s’engage à utiliser les informations confidentielles de ses membres que dans le cadre de l’exploitation de son site www.energysstones.com. L’entreprise s’engage ni à céder ni à louer son fichier client. A la première demande de ses membres souhaitant ne plus figurer dans la base www.energysstones.com, ce dernier s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations relatives au membre concerné.  ENERGY‘S STONES INTERNATIONAL S.L pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site. Par ailleurs, la collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique s’effectue que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur qui, dès qu’il est acheteur, devient membre. En saisissant votre adresse email sur le site www.energysstones.com, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les bijoux. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées sur le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par l’entreprise ENERGY‘S STONES INTERNATIONAL S.L. Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers sans l’accord du membre.  Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui concernent le client (conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, il suffit au client d’envoyer une demande via l’onglet contact ou en modifiant ses données dans « Mon compte ».

Article 15 : Réclamations – L’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant ENERGY’S STONES au moyen des coordonnées suivantes :

E-mail : bienvenue@energysstones.com

Article 16 : Droits de propriété intellectuelle – Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’ ENERGY‘S STONES INTERNATIONAL S.L. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 17 : Force majeure – L’exécution des obligations au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. ENERGY’S STONES avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 18 : nullité et modification du contrat – Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 19 : Droit applicable – Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.